Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques (rectificatif) <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques (rectificatif)

NOR : PRMX0710455Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 juin 2007, édition électronique, texte no 1, et édition papier, page 10272, 2e colonne, article 2, 2e alinéa, 9e ligne, après les mots : « l'inspection générale des finances, », ajouter : « l'inspection générale de l'administration... ».